Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site cvmauto.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
CVM Auto s'engage à garantir un haut niveau de protection des données personnelles des utilisateurs et à n'utiliser celles-ci que pour les finalités strictement nécessaires à la fourniture de ses services.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Caras Lilian, exerçant sous l'enseigne CVM Auto.
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@cvmauto.fr
Téléphone : 07 56 86 73 51
2. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont les suivantes :
- Lors d'une réservation : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (lieu d'intervention), type et marque du véhicule.
- Lors d'une prise de contact : nom, prénom, email, contenu du message.
- Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de visite (via cookies, voir section 7).
Aucune donnée sensible (santé, opinion politique, religieuse, etc.) n'est collectée.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Gestion des réservations et exécution des prestations | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après la dernière prestation |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 1 an après le dernier contact |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
| Mesure d'audience du site (cookies analytiques) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont strictement réservées à l'usage interne de CVM Auto. Elles peuvent toutefois être transmises à des sous-traitants techniques agissant pour le compte du responsable de traitement, notamment :
- L'hébergeur du site : Hostinger International Ltd. (Chypre)
- L'outil de réservation : Calendly LLC (USA — voir transferts hors UE en section 5)
- Le prestataire de paiement sur place, le cas échéant
- L'administration fiscale et les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants (notamment Calendly) peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place : clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification au Data Privacy Framework, ou tout autre mécanisme conforme à l'article 46 du RGPD.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@cvmauto.fr ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1, accompagnée d'un justificatif d'identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site utilise des cookies, de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de la navigation. Ils permettent d'assurer le bon fonctionnement du site et, le cas échéant, d'en mesurer l'audience.
Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires (techniques) — exemptés de consentement, indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies de mesure d'audience (le cas échéant) — soumis à votre consentement préalable.
- Cookies tiers liés à l'intégration de Calendly pour la prise de rendez-vous.
Vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau dédié si présent sur le site.
8. Sécurité des données
CVM Auto met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cela inclut notamment l'utilisation de connexions HTTPS chiffrées, la limitation des accès aux données et l'usage d'outils tiers reconnus pour leur niveau de sécurité.
9. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les pratiques de CVM Auto. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.